LES STATUTS DU CMS GYM

Article 1er – Constitution

L’Association Club Marignanais des Sports  Gymnastique de Marignane (CMS GYMNASTIQUE) est constituée, entre les adhérents aux présents statuts.

Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.

​

Article 2 – Objet

Le CMS GYMNASTIQUE  a pour objet :

La préparation et l’entraînement des gymnastes qui lui sont confiés en vue des compétitions organisées par la FFG ainsi que le développement de la gymnastique non compétitive.

L’organisation de toute activité technique et/ou promotionnelle liée à la pratique de la gymnastique.

​

Article 3 – Siège social

Le siège social du CMS GYMNASTIQUE  est fixé au :

GYMNASE DU BOLMON

RUE EDMOND ROSTAND

13700 MARIGNANE

Il peut être transféré par décision du conseil d’administration.

​

Article 4 –Durée

Le CMS GYMNASTIQUE  est constitué pour une durée illimitée.

​

Article 5 – Composition – Admission

Le CMS GYMNASTIQUE  comprend des membres actifs, des membres de droit et des membres d’honneurs.

Sont membres actifs, toutes personnes morales ou physiques ayant acquitté une cotisation dont le montant sera fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

Sont membres de droit, les tuteurs légaux, des enfants de moins de seize ans membres actifs.

Sont membres d’honneurs, les membres de l’association qui recevront cette distinction sur proposition et vote de Comité de Direction. Ils ne prennent pas part aux votes en Assemblé Générale.

 

Article 6 – Pertes de la qualité de membre

La qualité de membres se perd par :

• La démission, adressée par écrit au Comité Directeur,

• Le décès,

• La radiation, prononcée :

• Par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour tout motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense dans le respect des principes généraux du droit.

• Par le bureau en cas de non renouvellement de son adhésion à l’association avant la date fixé dans le règlement intérieur.

 

Article 7 – Ressources

Les ressources du CMS GYMNASTIQUE  comprennent :

• Le montant des cotisations ;

• Les subventions et aides publiques et privées ;

• Les dons qui pourraient être faits dans des conditions prévues par les lois et après acceptation du bureau ;

• Les ressources procurées par les activités conformes à l’objet du CMS GYMNASTIQUE ;

• Toutes les autres ressources autorisées par la loi.

 

II – Organes de direction du CMS GYMNASTIQUE

​

Article 8 : le Comité Directeur

​

A8-1 – Composition et administration

Le CMS GYMNASTIQUE  est administré par un Comité Directeur.

Le Comité Directeur est composé de trois membres au minimum et de 12 membres au maximum.  L’Assemblée Générale élit les membres au Comité Directeur, qui ont fait acte de candidature en application de l’article A10-7.

Les salariés et Moniteurs bénévoles du CMS GYMNASTIQUE  ne peuvent pas être membres du Comité Directeur.

 

A8-2 – Durée des mandats

Le mandat des membres du Comité Directeur est de quatre ans. Ils sont rééligibles.

Le mandat du Comité Directeur expire au plus tard le 1er mai suivant les Jeux Olympiques d’été.

Les postes vacants avant l’expiration de mandat, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus lors de l’Assemblée Générale suivante.

 

A8- 3 – Réunion

Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par trimestre ou lorsque le quart de ses membres au moins en fait la demande. Il est convoqué par le Président.

Le responsable technique du CMS GYMNASTIQUE, assiste aux réunions du Comité Directeur avec voix consultative.

 

A8-4 – Délibération

Le Comité Directeur ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Ses décisions sont prises uniquement sur point inscrites à l’ordre du jour et à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Tout membre absent, sans excuse valable, à trois séances consécutives perd sa qualité de membre du Comité Directeur.

 

A8-5- Mission

Un bureau est constitué par des membres du Comité Directeur voir composition à l’article 9.

 

A8-6 – Rapports

Il est tenu procès-verbal des séances du Comité Directeur. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège du CMS GYMNASTIQUE.

Ils sont communiqués aux membres du conseil d’administration par voie électronique et approuvés lors de la réunion suivante.

 

Article 9- Le bureau

Lors de la première réunion du Comité Directeur, suivant l’assemblée Générale, le  Comité Directeur nomme son Bureau.

Il est composé au minimum d’un Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier.

Il pourra sur décision du Comité Directeur être complété d’un Vice-Président, d’un Trésorier adjoint.

Le Bureau assure l’exécution des décisions du Comité Directeur, dirige et surveille l’administration générale de l’association, recouvre les créances et fait les dépenses. Il recrute le personnel nécessaire, d’une façon générale, gère les biens et intérêts de l’association.

 

A9-1 – Le Président

Le Président du CMS Gymnastique est élu par le Comité Directeur.

Le Président convoque et préside les assemblées générales, les réunions du Comité Directeur et les réunions du bureau. Un membre du bureau pourra représenter le Président lors des réunions des Moniteurs.

Il représente le CMS Gymnastique dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Toutefois, la représentation du CMS Gymnastique en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d’un mandat spécial.

Le Président surveille l’administration générale de l’association et ordonnance les dépenses avec délégation de signature au trésorier.

Il signe, après avis du Comité Directeur, les conventions élaborées avec les différents partenaires (publics et privés).

 

A9-2 – Le Trésorier

Il trace les objectifs des dépenses à engager.

Il propose les objectifs à atteindre au plan des ressources.

Il est garant de la gestion comptable de l’association.

Il effectue les opérations de dépenses définies sous la responsabilité de bureau. Il établit le rapport financier annuel pour le soumettre au Comité Directeur et à l’Assemblée Générale

Le trésorier établit chaque année un compte de résultat et un budget prévisionnel et le soumet au Comité Directeur et à l’Assemblée générale.

Il rédige en collaboration avec le Président et ou le secrétaire les différentes demandes de subventions.

 

A9-3 – Le Secrétaire

Le secrétaire assiste le Président dans sa tâche, en particulier pour la rédaction des procès-verbaux de séance et de la correspondance. Il tient à jour le registre des membres de l’association, ainsi que les documents liés à leurs activités. Il produit les documents nécessaires aux fonctions de l’association.

 

Article 10 – L’assemblée générale ordinaire

​

A 10-1 – Composition

L’assemblée générale se compose de tous les membres définis à l’article 5.

​

A10-2 – Convocation

Elle se réunit au moins une fois par an, à la date fixée par le conseil d’administration. Elle est convoquée par le Président du CMS GYMNASTIQUE.

La convocation indique l’ordre du jour, fixé par le Comité Directeur. Elle est adressée, par courrier papier ou électronique, quinze jours au moins avant la date de l’assemblée générale.

 

A10-3 – Droit de vote

Peuvent participer au vote tous les membres actifs âgés de seize  ans au moins  le jour de 1’Assemblée Générale ainsi que les membres de droit. Ils doivent être à jour depuis plus de 6 mois de leurs cotisations. 

Un membre de droit, représentant légal de plusieurs membres actifs de moins de seize ans disposera d’une seule et unique voix. 

Le vote par correspondance n’est pas admis. Chaque électeur ne peut être porteur de plus de deux mandats.

 

A10 – 4 Délibération

L’assemblée générale est présidée par le Président ou, en cas d’indisponibilité, par le membre du Comité Directeur qu’il a désigné.

L’assemblée générale entend chaque année les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation morale et financière du CMS GYMNASTIQUE. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget prévisionnel.

Elle fixe le montant des cotisations.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des personnes présentes ou représentées. Ne sont pas pris en considération les abstentions, les votes blancs et les votes nuls pour le décompte de la majorité.

 

A10 -5 – Rapports

Les procès-verbaux des assemblées générales ainsi que les rapports financiers sont communiqués chaque année au Comité Départemental et au Comité Régional  de la FFG dans le mois qui suit la tenue de l’assemblée.

 

A10 – 6 – Elections

Tous les 4 ans (cycle olympique) aura lieu 1’élection du Comité Directeur, les membres sortants sont rééligibles.

 

A10 – 7 – Candidatures

Les lettres de candidatures  au Comité Directeur doivent parvenir au siège du l’association 8 jours avant 1’Assemblée Générale.

 

A10 – 8 – Eligibilité

Sont éligibles toutes les personnes de nationalité française, âgées de 18 ans au jour de l’élection, membres de l’association depuis plus de 6 mois et à jour de leurs cotisations.

 

Article 11 – Assemblée générale extraordinaire

A la demande du président, sur décision du Comité Directeur ou à la demande du tiers au moins des membres  tel que définis à l’article 5, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée.

Les convocations sont adressées, par courrier papier ou électronique, au minimum 15 jours avant la date fixée par le comité directeur.

 

III – Comptabilité

​

Article 12 – Comptabilité

Il est tenu une comptabilité analytique faisant apparaître annuellement un compte de résultat et des annexes selon le plan comptable général.

La comptabilité sera tenue sur une année civile : du 1er janvier au 31 décembre.

 

IV – Modification des statuts – Dissolution

​

Article 13 – Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale extraordinaire, sur proposition du conseil d’administration ou sur proposition du dixième au moins des membres tels que définis à l’article 5.

La convocation à l’assemblée générale extraordinaire est adressée, par courrier papier ou électronique, aux membres de l’assemblée générale quinze jours au moins avant la date fixée pour cette assemblée, accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modification.

L’assemblée générale ne peut modifier les statuts que si au moins la moitié des membres est présente ou représentée.

Si ce quorum n’est pas atteint, elle est à nouveau convoquée, par courrier papier ou électronique, sur le même ordre du jour. La convocation est adressée aux membres de l’assemblée générale quinze jours avant la date de la réunion.

Les statuts modifiés sont communiqués au Comité Départemental de la FFG et au Comité Régional dans le mois qui suit le dépôt à la Préfecture.

​

Article 14 – Dissolution

L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution du CMS Gymnastique que si elle est convoquée spécialement à cet effet. .

La dissolution volontaire ne pourra être décidée que par une Assemblée Générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet et à la majorité minimale des deux tiers des membres régulièrement inscrits. Si cette proportion n’était pas atteinte, l’assemblée serait convoquée à nouveau à quinze jours, au moins, d’intervalle et pourrait alors délibérer quel que soit le nombre des présents. Les délibérations ont lieu conformément aux règles précisées à 1’article A10-2.

 

Article 15 – Liquidation

En cas de dissolution volontaire ou légale de 1’association, il sera procédé à la liquidation du patrimoine par un ou plusieurs liquidateurs désignés par 1’Assemblée Générale ayant décidé la dissolution ou par celle qui ferait immédiatement suite à la dissolution légale dûment notifiée. L’actif disponible serait attribué à la F.F.G.

 

Article 16 – Publicité

Les délibérations de l’assemblée générale concernant la dissolution du CMS Gymnastique et la liquidation des biens sont adressées sans délai au Comité Départemental de la FFG.

​

V – Règlement intérieur

​

Article 17 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être élaboré par le Comité Directeur fixant les modalités d’application des présents statuts et sera présenté à l’Assemblée Générale pour approbation.

 

Le Président                                       Le Secrétaire                                      Le trésorier

Mme FILALI                                         Mme REMILIEN                                  Mme GARAFFA

​

Télecharger les statuts en cliquant ici

​